Conditions Générales de Vente de Rue du Plaisir
Dernière mise à jour : 06/09/2024
Bienvenue sur Rue du Plaisir, site e-commerce accessible à l’adresse www.rue-du-plaisir.com. En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Rue du Plaisir. Elles régissent les relations entre le vendeur (Rue du Plaisir) et le client (vous).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la consultation. Ils sont expédiés depuis la France, à l'exception de certains articles stockés dans des entrepôts externes. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations sur la disponibilité des stocks, mais il se peut que des écarts surviennent. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer une commande, nous vous contacterons dans les 24 heures afin de proposer un remboursement ou un remplacement d'article.
3. Prix et TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), Rue du Plaisir n'applique pas de TVA sur ses ventes. Rue du Plaisir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site www.rue-du-plaisir.com vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant les articles commandés et leur prix vous sera envoyé.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site au moment de l'achat. Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage garantissant la confidentialité des données.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, et les délais de livraison peuvent varier selon la destination. Nous nous efforçons de respecter les délais indiqués au moment de la commande. Rue du Plaisir ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner les produits.
a) Retour gratuit en cas d'erreur
Si nous commettons une erreur dans votre commande (produit erroné, défectueux), les retours sont gratuits.
b) Retour de sextoys
Les sextoys ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été utilisés et sont encore dans leur emballage d'origine sous blister. Toute violation de l'emballage scellé entraîne l'impossibilité d'un retour ou d'un remboursement pour ces articles.
c) Procédure de retour
Toutes les informations concernant la procédure de retour et disponible sur cet annexe : Politique d’expédition et de retour.
8. Responsabilité
Rue du Plaisir ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En aucun cas, la responsabilité de Rue du Plaisir ne pourra excéder le montant de la commande passée.
9. Propriété intellectuelle et médias externes
Tous les contenus présents sur le site www.rue-du-plaisir.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Rue du Plaisir ou de ses partenaires. Rue du Plaisir utilise des médias externes, notamment des contenus provenant de ses fournisseurs et de FreePik (www.freepik.com). Il se peut également que certaines de nos illustrations ou photos de mannequins soient générées par intelligence artificielle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression de vos données personnelles.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
Rue du Plaisir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site.
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